Protéger votre conjoint / partenaire
Lorsque nous établissons un audit patrimonial, nous nous attachons en premier lieu à étudier comment votre conjoint, votre partenaire de PACS ou votre concubin(e) est protégé si vous veniez à disparaître.
Ce point, primordial, est rarement abordé par les couples entre eux.
Il est pourtant essentiel car il constitue le socle des stratégies patrimoniales futures.
Sur cette page, nous vous présentons deux exemples.
Mais ce thème est également abordé dans les exemples suivants :
Patrick et Christine, remariage et transmission aux enfants
Céline et Laurence, contrat de PACS
Claude et Michèle, assurance vie et fonds communs
Audrey et Nicolas, la protection du niveau de vie
Maxime et Marie, la liberté de l’usufruitier
Avertissement > Les situations ci-dessous sont présentées à titre pédagogique et ne constituent en aucun cas un conseil.
En gestion de patrimoine, pas d'automédication !
Patrick et Christine, 62 et 61 ans, remariés, deux enfants chacun
Patrick et Christine se sont mariés il y a 5 ans sous le régime de la séparation de biens. Ils n’ont fait ni donation entre époux (donation au dernier des vivants), ni testament.
Patrick a été marié pendant 31 ans avec la mère de ses 2 enfants, Christine, 33 ans avec le père de ses 2 enfants.
En cas de prédécès, Patrick a un double objectif :
1/ protéger Christine afin qu’elle conserve son niveau de vie actuel
2/ transmettre l’ensemble de son patrimoine à ses propres enfants
Aujourd’hui, si Patrick décédait, la loi octroierait à Christine, ¼ du patrimoine de Patrick en pleine propriété, les ¾ restants reviendraient à ses 2 enfants.
Or Patrick souhaite transmettre l’ensemble de son patrimoine à ses enfants.
Il s’agira donc d’accompagner Patrick et Christine chez leur notaire afin que Patrick prive Christine de son droit légal (¼ du patrimoine de Patrick en pleine propriété) et lui octroie, via une donation au dernier des vivants et/ou un testament, l’intégralité de son patrimoine en usufruit.
Christine pourra ainsi jouir de l’ensemble des biens de Patrick. Lorsqu’elle décèdera, les enfants de Patrick deviendront pleinement propriétaires de l’intégralité des biens de leur père.
L’audit patrimonial a mis en exergue un point important :
lorsqu’elle sera à la retraite, Christine percevra une faible pension, contrairement à Patrick.
Or Patrick a précédemment été marié pendant 33 ans. Même si nous souhaitons longue vie à Patrick et Christine, la pension de réversion que percevra Christine au décès de Patrick sera, de fait, très faible (la pension de réversion de Patrick sera partagée entre Christine et la première épouse de Patrick, proportionnellement à la durée de chaque mariage).
L’épargne de Patrick est placée sur plusieurs contrats d’assurance vie.
L’assurance vie n’étant pas un bien successoral, Christine ne pourra donc pas en recevoir l’usufruit via la donation entre époux ou le testament.
Pour augmenter les revenus de Christine tout en respectant le double objectif de Patrick, il s’agira de rédiger une clause bénéficiaire démembrée pour chacun des contrats afin que Christine puisse percevoir les intérêts annuels. Les enfants de Patrick recevront le capital au décès de Christine.
Vous l'aurez compris, l'exemple de Patrick et Christine est ici simplifié car en réalité de multiples possibilités existent.
Seul un audit patrimonial précis permet de faire un point de votre situation actuelle et de vous proposer des solutions en corrélation avec vos objectifs. En gestion de patrimoine, la solution packagée n’existe pas !
Céline et Laurence, 38 et 40 ans, PACSées en 2006, sans enfant
Céline et Laurence se sont pacsées en 2006, sans prendre le temps de bien étudier les conséquences de leur engagement. Elles n’ont jamais modifié leur contrat de PACS.
Toutes les deux cadres de la fonction publique, elles obtiennent leur mutation à Montpellier et souhaitent acheter leur résidence principale.
L’audit patrimonial met en avant des points jusqu’alors ignorés par Céline et Laurence.
Avant la réforme du PACS le 1er janvier 2007,
les biens acquis pendant le PACS sont présumés appartenir pour moitié à chacun des partenaires,
quand bien même leur achat aurait été financé par un seul des partenaires.
Mais alors… cela veut-il dire que si Céline contribue davantage que Laurence à l’acquisition de leur résidence principale, en cas de séparation, Laurence aurait droit à la moitié du bien ?
La réponse est oui : les biens acquis avec des fonds personnels (gains et salaires, revenus de biens personnels) pendant le PACS sont soumis à l’indivision. Les partenaires ne disposent d’aucun recours l’un contre l’autre au titre d’une contribution inégale.
Pour information, certains biens demeurent toutefois exclus de cette présomption d’indivision (art. 515-5-2 Code Civil).
Céline et Laurence ont entendu qu’en cas de décès, la partenaire survivante n’a aucun droit à payer.
C’est vrai… encore faut-il qu’elle hérite… !
Les partenaires ne sont pas héritiers l’un de l’autre. Fiscalement, certes, le partenaire survivant ne paie aucun droit de succession, mais encore faut-il qu’il ait des droits et donc qu’il hérite !
Aujourd’hui, si Céline décédait, la moitié des biens acquis par le couple reviendrait aux parents de Céline (Céline est fille unique).
Si Céline et Laurence veulent se protéger mutuellement, il faut que chacune rédige un testament et institue sa partenaire, légataire universel.
Un rendez-vous chez le notaire est nécessaire pour modifier le contrat de PACS et enregistrer les testaments !